Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles StanWash fournit des prestations de nettoyage, entretien et detailing automobile à ses clients particuliers et professionnels.

Elles s'appliquent à toute prestation commandée auprès de StanWash, notamment par téléphone, e-mail, message électronique, réseaux sociaux, devis ou directement auprès de l'entreprise.

Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV.

Article 2. Prestations

StanWash propose notamment des prestations de nettoyage et d'entretien automobile à domicile.

Les prestations disponibles, leur contenu et leurs tarifs sont présentés sur le site internet et peuvent être précisés dans un devis.

Les formules peuvent notamment comprendre des prestations d'aspiration, nettoyage intérieur, nettoyage des plastiques, vitres, moquettes, tapis, jantes, carrosserie et éléments extérieurs, selon la formule choisie.

Le contenu exact de la prestation correspond à celui indiqué au moment de la commande ou sur le devis accepté.

Article 3. Zone d'intervention

StanWash intervient à domicile et dans les zones géographiques indiquées sur son site internet et sa fiche d'établissement, notamment à Lisieux, Pont-l'Évêque, Honfleur, Deauville, Trouville-sur-Mer et dans les communes environnantes.

La zone d'intervention peut évoluer selon les disponibilités, la distance, les conditions d'accès et les contraintes opérationnelles.

Une prestation peut être refusée lorsque les conditions d'intervention ne permettent pas sa réalisation dans des conditions normales de sécurité ou de qualité.

Article 4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs affichés sur le site peuvent être indiqués « à partir de » lorsqu'ils dépendent de la catégorie, de la taille, de l'état ou du niveau de salissure du véhicule.

Le prix définitif est confirmé avant le début de la prestation lorsque les caractéristiques du véhicule nécessitent une adaptation tarifaire.

Aucune prestation supplémentaire non prévue dans la commande ne peut être facturée sans information préalable du client et, lorsque cela est nécessaire, son accord.

Les estimations réalisées par le client à l'aide des outils en ligne du site (total « À la carte », devis estimatif PDF) sont indicatives : elles ne constituent ni un devis, ni une offre de prix, et n'engagent pas StanWash.

Les codes de réduction (jeu en ligne, offres ponctuelles) et la réduction de parrainage s'appliquent selon les conditions indiquées sur le site. Sauf mention contraire, ils sont personnels, à usage unique, non cumulables entre eux et non échangeables contre de l'argent.

Article 5. Réservation et formation du contrat

Une demande effectuée via le site internet ne constitue pas une commande ferme.

La prestation devient contractuelle lorsque StanWash confirme la réservation ou lorsque le client accepte le devis ou la proposition commerciale qui lui est adressée.

Lorsque le client accepte un devis, celui-ci constitue le document contractuel définissant notamment la prestation, son prix et, le cas échéant, sa date d'exécution.

Article 6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire ou en espèces, ou selon tout autre moyen proposé par StanWash.

Sauf disposition contraire indiquée lors de la réservation, le paiement est dû au plus tard à la fin de la prestation.

Article 7. Accès au véhicule

Le client doit permettre l'accès au véhicule à l'heure et au lieu convenus. Le véhicule doit être accessible et, lorsque cela est nécessaire, déverrouillé.

Le client doit signaler avant la prestation tout élément susceptible d'avoir une incidence sur celle-ci, notamment la présence de dommages existants, de matériaux fragiles, d'équipements particuliers ou de modifications du véhicule.

Article 8. État du véhicule

StanWash peut refuser ou interrompre une prestation lorsque l'état du véhicule présente un risque pour le véhicule, les équipements utilisés ou la sécurité du professionnel.

Certains niveaux de salissure peuvent nécessiter une prestation complémentaire.

Les résultats peuvent être limités lorsque les traces ou dégradations résultent notamment d'une usure permanente, d'une décoloration, d'une brûlure, d'une rayure, d'une corrosion ou d'une détérioration du matériau.

StanWash ne garantit pas la disparition complète d'une tache ou d'une dégradation lorsque celle-ci ne peut raisonnablement être supprimée par une opération de nettoyage.

Article 9. Objets personnels

Le client est invité à retirer du véhicule les objets personnels, documents, espèces, appareils électroniques et objets de valeur avant la prestation.

StanWash ne peut être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d'un objet personnel laissé dans le véhicule lorsque celui-ci n'a pas été signalé avant le début de la prestation.

Article 10. Dommages préexistants

Avant la prestation, StanWash peut effectuer un contrôle visuel du véhicule et, lorsque cela est nécessaire, prendre des photographies permettant de constater son état initial.

Les dommages préexistants peuvent être signalés au client avant le début de la prestation.

StanWash ne peut être tenue responsable d'un dommage préexistant ou résultant d'une fragilité non apparente du matériau.

Article 11. Conditions météorologiques

Pour les prestations réalisées à domicile, certaines conditions météorologiques peuvent empêcher ou modifier la réalisation de la prestation.

En cas de pluie importante, vent violent, gel, chaleur excessive ou conditions ne permettant pas de travailler correctement, StanWash peut proposer le déplacement de la prestation à une date ultérieure.

Article 12. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée dès que possible par téléphone, e-mail ou tout autre moyen permettant d'en conserver une trace.

Les conditions particulières applicables à une réservation peuvent prévoir un délai d'annulation et, lorsque la réglementation le permet, des frais correspondants. Ces conditions sont communiquées au client avant leur application.

Article 13. Droit de rétractation du consommateur

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, StanWash recueille cette demande conformément aux règles applicables.

Si le client demande que la prestation soit entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que son droit de rétractation peut être perdu une fois la prestation pleinement exécutée, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire reproduit ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision.

Article 14. Formulaire de rétractation

Article 15. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux prestations fournies par un professionnel.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à StanWash, par e-mail à stanwash.co@aol.com.

Le client précise la date de la prestation, le véhicule concerné et l'objet de sa réclamation. StanWash s'engage à examiner les réclamations de bonne foi et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à StanWash, lorsque cette réclamation n'a pas permis de résoudre le litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par StanWash seront précisées dans cet article.

Article 18. Données personnelles

StanWash peut collecter des données personnelles nécessaires à la gestion des demandes de contact, devis, réservations, prestations et relations commerciales. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits : stanwash.co@aol.com.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur la page Confidentialité et cookies.

Article 19. Cookies

Le site utilise des éléments nécessaires à son fonctionnement. Les contenus tiers non nécessaires, comme les polices de caractères hébergées par Google, ne sont chargés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, qu'il peut modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Article 20. Photographies contractuelles

Les photographies présentées sur le site peuvent constituer des éléments contractuels lorsqu'elles sont explicitement rattachées à une prestation. Elles permettent notamment d'illustrer le niveau de finition, les opérations incluses et les éléments compris dans la formule.

Elles ne constituent pas une garantie d'obtenir exactement le même résultat visuel sur chaque véhicule.

Les différences liées à l'état initial du véhicule, aux matériaux, aux salissures, aux dégradations et à l'usure ne constituent pas une non-conformité lorsque StanWash a exécuté les opérations prévues au contrat.

Article 21. Contenus générés ou assistés par IA

StanWash peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour produire ou modifier certains contenus graphiques, photographiques ou rédactionnels utilisés à des fins de communication.

Lorsque le contenu relève des obligations de transparence prévues par la réglementation européenne applicable aux systèmes d'IA, StanWash indique de manière claire son caractère généré ou manipulé par IA.

Les visuels générés par IA ne constituent pas nécessairement des photographies de véhicules réellement traités par StanWash. Lorsqu'une photographie correspond à une prestation réellement réalisée, elle peut être identifiée comme telle.

Article 22. Propriété des contenus

Les textes, photographies originales, vidéos, logos, graphismes et autres contenus appartenant à StanWash ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

Article 23. Force majeure

StanWash ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

Article 24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.